CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Ag4All, éditée par ART CREATIVITY et opérée par SMART FARMING, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles sont soumises au droit béninois.

En accédant à la plateforme ou en l'utilisant sous quelque forme que ce soit — application mobile, plateforme web ou interface embarquée — l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à tout accès aux services proposés.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la plateforme à la rubrique « CGU » et peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 1 : Mentions légales

La plateforme Ag4All est éditée par ART CREATIVITY, Entreprise Individuelle enregistrée au RCCM : RB/ABC/16 A 3812, IFU : 1201610685607, dont le siège social se situe à Zoundja non loin de l'hôpital CHIC, à Abomey-Calavi, République du Bénin, joignable au +229 01 63 56 48 28, à contact@artcreativity.io ou sur www.artcreativity.io, représentée par son représentant légal. L'exploitation opérationnelle de la plateforme est assurée par SMART FARMING, en qualité de sous-traitant d'ART CREATIVITY dans le cadre d'un accord de licence.

La plateforme est hébergée par la société LWS (Ligne Web Services), société de droit français, dont le siège social est situé au 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France, enregistrée sous le numéro 851 993 683 RCS Épinal, joignable au +33 1 77 62 30 03. L'hébergement actuel est assuré sur des serveurs situés en France. En cas de changement d'hébergeur, notamment pour répondre à des exigences de localisation des données ou de capacité, les utilisateurs en seront informés.

Déclaration auprès de l'APDP : Conformément à l'article 405 de la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, la plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) sous le numéro [N° À COMPLÉTER DÈS RÉCEPTION].

L'hébergement de la plateforme est actuellement assuré par LWS sur des serveurs situés en France. En cas de changement d'hébergeur, notamment pour répondre à des exigences de localisation des données ou de capacité, les utilisateurs en seront informés conformément à la politique de confidentialité.

Article 2 : Présentation de la plateforme et des services

Ag4All est une solution digitale de collecte et de traitement de données agricoles destinée à orienter les acteurs de l'écosystème agricole dans leur prise de décision. Elle s'adresse aux agriculteurs, conseillers agricoles, agrégateurs, fournisseurs de services agricoles et administrateurs.

La plateforme vise à offrir des outils digitaux performants permettant de :

• Optimiser les techniques agricoles adaptées aux spécificités de l'écosystème africain ;
• Renforcer la résilience face aux effets du changement climatique ;
• Maximiser l'efficacité des terres agricoles afin d'améliorer la productivité et les revenus.

Les services proposés comprennent notamment :

• Conseil en techniques agricoles adaptées et recommandations personnalisées ;
• Simulation et planification des campagnes agricoles (comptes d'exploitation, besoins financiers et matériels) ;
• Gestion des risques climatiques basée sur les données météorologiques ;
• Suivi et gestion des activités agricoles en temps réel (dépenses, ventes, ressources) ;
• Supervision et gestion à distance des exploitations agricoles ;
• Catalogue de prestataires de services agricoles — mise en relation entre producteurs et fournisseurs (module FBS) ;
• Accès à une base documentaire de références agricoles et à un agent conversationnel d'assistance.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L'Utilisateur accepte que l'Éditeur puisse ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme.

Article 3 : Surfaces d'accès à la plateforme

La plateforme Ag4All est accessible via trois surfaces complémentaires :

3.1. Application mobile (Android et iOS)

L'application mobile Ag4All est disponible gratuitement en téléchargement sur le Google Play Store (Android) et l'Apple App Store (iOS). Elle constitue la surface principale d'accès pour les producteurs agricoles et les conseillers de terrain. L'application mobile fonctionne également en mode hors connexion, garantissant un accès aux fonctionnalités essentielles même dans les zones à faible couverture réseau (voir Article 4).

3.2. Plateforme web

La plateforme web est accessible depuis tout navigateur à l'adresse www.ag4all.com. Elle offre des fonctionnalités complémentaires à l'application mobile, notamment la gestion avancée des comptes, les tableaux de bord analytiques pour les agrégateurs, et l'interface d'administration. Elle est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet.

3.3. Interface embarquée (site interne)

Une interface embarquée est intégrée au sein de l'application mobile pour permettre l'accès à certains contenus web (documentation, fiches techniques, actualités agricoles) sans quitter l'application. Cette interface est soumise aux mêmes conditions d'utilisation que l'application mobile.

Article 4 : Fonctionnement hors connexion et synchronisation des données

L'application mobile Ag4All est conçue pour fonctionner en mode hors connexion afin de garantir l'accessibilité aux utilisateurs situés dans des zones à faible ou inexistante couverture Internet.

Mode hors connexion : lorsque l'appareil de l'Utilisateur n'est pas connecté à Internet, les données saisies (activités agricoles, suivis de campagne, simulations, etc.) sont enregistrées localement sur l'appareil. Ces données restent accessibles et consultables sans connexion.

Synchronisation : dès qu'une connexion Internet est détectée, l'application procède automatiquement à la synchronisation des données locales avec les serveurs de la plateforme. L'Utilisateur est informé de l'état de synchronisation de ses données.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant :

• D'une suppression ou d'une réinitialisation de l'application par l'Utilisateur avant synchronisation ;
• D'une panne, perte ou vol de l'appareil de l'Utilisateur avant que la synchronisation ait pu être effectuée ;
• D'un conflit de données survenu lors d'une synchronisation après utilisation simultanée sur plusieurs appareils.

Il est recommandé à l'Utilisateur de s'assurer régulièrement que ses données sont correctement synchronisées, notamment avant tout changement d'appareil.

Article 5 : Accès, inscription et gestion des comptes

5.1. Types de comptes

La plateforme distingue plusieurs types de comptes correspondant aux différents profils d'acteurs de l'écosystème agricole :

TYPE DE COMPTE	PROFIL	MODE D'INSCRIPTION
Producteur agricole	Agriculteur, éleveur, maraîcher	Inscription directe sur l'application mobile ou la plateforme web
Conseiller agricole	Technicien, agent de vulgarisation, PTF	Inscription directe ou via un groupement partenaire
Agrégateur	Coopérative, groupement, structure de collecte	Inscription sur la plateforme web — validation par l'administrateur
Fournisseur de services (FBS)	Fournisseur d'intrants, prestataire agricole	Inscription sur la plateforme web — validation par l'administrateur
Administrateur	Gestionnaire de la plateforme	Création par l'éditeur ou l'opérateur uniquement

5.2. Création de compte

Lors de l'inscription, l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte : « J'ai lu et j'accepte les CGU ». La création du compte nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'accès aux services complets est conditionné à la connexion via identifiant et mot de passe, ou via numéro de téléphone avec code OTP (mot de passe à usage unique).

5.3. Confidentialité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité, à l'adresse support@ag4all.com. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un défaut de protection des identifiants par l'Utilisateur.

5.4. Désinscription

L'Utilisateur peut demander la désactivation de son compte à tout moment :

• Depuis les paramètres de son compte dans l'application mobile ou la plateforme web ;
• Par courrier électronique à support@ag4all.com avec pour objet « Désactiver mon compte ».

La désactivation entraîne l'arrêt de l'accès aux services. Les données de l'Utilisateur sont conservées conformément aux durées prévues dans la Politique de Confidentialité, puis supprimées ou anonymisées.

5.5. Comptes inactifs

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte resté inactif pendant une période prolongée, après notification préalable de l'Utilisateur par voie électronique.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme Ag4All, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes, données de référence agricoles, algorithmes et leur mise en forme, est la propriété exclusive d'ART CREATIVITY, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

SMART FARMING bénéficie d'une licence d'exploitation accordée par ART CREATIVITY pour l'opération de la plateforme. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à SMART FARMING sur les éléments susmentionnés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit d'ART CREATIVITY. Toute violation de ces droits est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 7 : Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources tiers présents sur le réseau Internet. Ces liens font quitter la plateforme Ag4All. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers la plateforme qu'il estimerait non conforme à son objet ou procédant d'une démarche malicieuse. Toute création de lien dit « profond » (deep linking), de recours au « framing » ou à l'« inline linking » requiert l'autorisation préalable expresse de l'Éditeur.

Article 8 : Limitation contractuelle et disponibilité

La plateforme est mise à jour régulièrement. Les informations qu'elle contient sont aussi précises que possible. Toutefois, elle peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@ag4all.com en décrivant le problème avec précision (surface concernée, type d'appareil, description de l'anomalie).

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de la volonté de l'Éditeur (force majeure, panne réseau, défaillance de l'hébergeur, etc.). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces indisponibilités.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plateforme ou des serveurs n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l'Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 9 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès à la plateforme ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage de la plateforme ou du non-respect des présentes CGU, ni des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de la plateforme.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de la plateforme par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Les conseils et recommandations agricoles fournis par la plateforme sont basés sur des données agronomiques et météorologiques de référence. Ils ont vocation à appuyer la prise de décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel d'un agronome ou d'un technicien agricole qualifié. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces recommandations.

Article 10 : Cookies et traceurs

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme web ou l'interface embarquée, des cookies peuvent être déposés sur son terminal par son navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur ou le terminal de l'Utilisateur, nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils contiennent un identifiant unique généré aléatoirement et anonyme. Ils ne contiennent pas d'informations personnelles directement identifiantes. Certains cookies expirent à la fin de la session de l'Utilisateur, d'autres sont conservés pour une durée limitée.

Les cookies déposés par la plateforme sont utilisés pour :

• Assurer le maintien de la session de l'Utilisateur connecté ;
• Mémoriser les préférences d'affichage ;
• Analyser l'utilisation de la plateforme afin de l'améliorer.

Aucun cookie ne saurait être déposé sur le terminal de l'Utilisateur avant qu'il ait été mis en mesure d'opérer un choix. L'Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis les options de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies disponible sur la plateforme web. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens technique du terme. Les préférences et données de session y sont gérées via des mécanismes de stockage local propres à l'application.

Article 11 : Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage expressément à :

• Ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de la plateforme sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier, extraire ou scraper le contenu de la plateforme ;
• Ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, décompilation, désassemblage ou rétro-ingénierie (reverse engineering) de tout ou partie de la plateforme ;
• Ne pas fusionner, exporter ou intégrer tout ou partie de la plateforme avec d'autres systèmes informatiques sans autorisation ;
• Ne pas utiliser la plateforme pour s'engager dans des activités illégales, contraires à l'ordre public, à la bonne foi ou aux droits de tiers ;
• Ne pas diffuser via la plateforme de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de la violence ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes d'autres utilisateurs, aux serveurs ou aux systèmes de l'Éditeur ;
• Ne pas mettre en place de systèmes susceptibles de surcharger, pirater ou perturber le bon fonctionnement de la plateforme ;
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l'accès à la plateforme ;
• Informer immédiatement l'Éditeur dès la connaissance de tout acte de piratage, d'utilisation illicite ou non contractuelle de la plateforme, à l'adresse contact@artcreativity.io.

Tout manquement à ces engagements est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des actions en responsabilité civile et/ou pénale que l'Éditeur pourrait engager.

Article 12 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'Ag4All, accessible sur la plateforme et constituant un document complémentaire aux présentes CGU.

Conformément au Livre Cinquième du Code du numérique de la République du Bénin, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données d'ART CREATIVITY à l'adresse privacy@artcreativity.io ou par voie postale au siège social.

En cas d'insatisfaction relative au traitement de ses données, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin via le site : http://service.apdp.bj.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Toute contestation ou litige pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions dont dépend le siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire. La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.

Article 14 : Retrait de la plateforme et continuité de service

L'Éditeur se réserve le droit de retirer la plateforme des marchés d'applications (Google Play Store, Apple App Store) ou de cesser de façon temporaire ou définitive le fonctionnement de tout ou partie de la plateforme, à tout moment et sans préavis.

En cas de cessation définitive du service, l'Éditeur s'engage à :

• Informer les utilisateurs dans un délai raisonnable par notification dans l'application et/ou par email ;
• Permettre aux utilisateurs d'exporter leurs données personnelles et données d'exploitation agricole dans un format standard, pendant une période minimale de trente (30) jours avant la fermeture effective ;
• Garantir le respect des droits fondamentaux des utilisateurs vis-à-vis de leurs données à caractère personnel, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 15 : Contact et support

Pour toute question relative à la plateforme, aux services proposés ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via les coordonnées suivantes :

Éditeur	ART CREATIVITY
Adresse	Zoundja non loin de l'hôpital CHIC, Abomey-Calavi, République du Bénin
Téléphone	+229 01 63 56 48 28
Email général	contact@artcreativity.io
Support technique	support@ag4all.com
Signalement d'erreur	contact@ag4all.com
Protection des données	privacy@artcreativity.io
Site web	www.artcreativity.io | www.ag4all.com

Les présentes CGU ont été rédigées en langue française, version faisant foi en cas de litige.