Ag4All

1. PRÉAMBULE

ART CREATIVITY accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Dans le cadre du déploiement de la plateforme Ag4All, solution digitale dédiée à la gestion et à l'optimisation des activités agricoles en Afrique de l'Ouest, nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin, en toute transparence et dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et accessible sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez nos services. Elle s'applique à l'ensemble des services digitaux d'Ag4All, qu'il s'agisse de l'application mobile ou du tableau de bord d'administration.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. DÉFINITIONS

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

« Politique de confidentialité » : désigne le présent document décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel.
« Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : désigne la société qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : désigne le service ou l'entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du Responsable du traitement.
« PTF » : Partenaire Technique et Financier (conseillers agricoles, coopératives, institutions partenaires).

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ENGAGEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ART CREATIVITY, une Entreprise Individuelle enregistrée au RCCM : RB/ABC/16 A 3812, IFU : 1201610685607, dont le siège social se situe à Zoundja non loin de l'hôpital CHIC, à Abomey-Calavi, Bénin, joignable au +229 01 63 56 48 28, à contact@artcreativity.io ou sur www.artcreativity.io.

SMART FARMING intervient en qualité de sous-traitant dans le cadre de l'accord de licence et de prestation de services qui la lie à ART CREATIVITY.

Le représentant légal de ART CREATIVITY assure la fonction de responsable du traitement. Un responsable adjoint au traitement a également été désigné en interne.

La société s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de sécurité, conformément aux dispositions du Livre Cinquième du Code du numérique de la République du Bénin.

4. DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel qui pourraient être collectées et traitées dans le cadre de la présente politique sont :

CATÉGORIE DE DONNÉES	DONNÉES COLLECTÉES
État civil ; données d'identification ; image	Nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, photo de profil
Vie professionnelle	Dénomination sociale, type d'activité agricole, appartenance à un groupement ou coopérative
Données de localisation	Adresse physique, coordonnées GPS des parcelles agricoles enregistrées dans l'application
Informations d'ordre économique et financier	Chaîne de valeurs, maillon, type d'activité, opérations agricoles, chiffre d'affaires, budget de campagne, charges prévisionnelles, superficie finançable issue des simulations économiques
Données de connexion et de navigation	Identifiants de connexion, journaux d'utilisation de l'application, cookies (sur version web)
Données d'exploitation agricole	Informations sur les parcelles (superficie, culture, saison), données de campagne agricole (intrants, rendements), historique des activités agricoles, données de suivi d'exploitation, résultats de simulations économiques
Informations sur les appareils	État de la connexion réseau (synchronisation cloud), position GPS (géolocalisation des parcelles et photos), données issues du microphone (notes vocales, assistance audio), images et vidéos capturées via la caméra (traçabilité), numéros de téléphone des contacts (non conservés sur les serveurs après comparaison)

Certaines données à caractère personnel seront traitées au cas par cas. En effet, si vous nous communiquez des données supplémentaires et facultatives à celles listées ci-dessus, la société s'engage à ne les exploiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous via l'application mobile Ag4All, ou par le biais de prescripteurs (conseillers agricoles, coopératives, animateurs de terrain) qui vous accompagnent dans l'utilisation de la plateforme. Elles ne sont utilisées que pour les usages portés à votre connaissance.

Concernant la liste de contacts téléphoniques : les numéros de téléphone de vos contacts sont comparés aux utilisateurs enregistrés sur la plateforme afin de vous permettre de les retrouver et d'échanger avec eux. Ces numéros ne sont pas conservés sur nos serveurs après cette opération de comparaison.

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

5. RESPECT DES EXIGENCES LIÉES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Privacy by design

Les services digitaux de la société intègrent en amont des projets la protection des données à caractère personnel. La société s'engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception des services proposés, permettant ainsi de minimiser les risques de non-respect du traitement.

À ce titre, les calculs de simulation économique d'Ag4All sont réalisés localement sur votre appareil après récupération des données de référence, sans transmission de vos données personnelles aux serveurs pour ces traitements spécifiques.

5.2. Privacy by default

Les services digitaux de la société assurent par défaut le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel. Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées. Les fonctions de partage avec les groupements et PTF sont optionnelles et soumises à votre consentement explicite.

5.3. Finalités des traitements

La société s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés, à savoir :

Conseil en techniques agricoles adaptées ;
Alertes météorologiques et recommandations d'activités agricoles basées sur la météo ;
Outils de simulation et planification des activités agricoles (calculs locaux sur l'appareil) ;
Outils de gestion et de suivi des activités agricoles (gestion des comptes d'exploitation, suivi de campagne) ;
Supervision à distance des fermes et traçabilité des exploitations ;
Catalogue de prestataires de services agricoles (module FBS — mise en relation avec fournisseurs) ;
Partage des données d'exploitation avec les groupements, coopératives et PTF (uniquement avec votre consentement) ;
Amélioration des algorithmes de la plateforme à partir des données agrégées et anonymisées.

Les données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour proposer des services supplémentaires aux utilisateurs, uniquement s'ils ont accepté de recevoir de telles communications.

5.4. Licéité des traitements

La société s'appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel :

5.4.1. Exécution du contrat

La base légale principale du traitement est l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) acceptées par l'utilisateur lors de son inscription sur l'application Ag4All. La création du compte utilisateur relève de cette base légale, car elle est indispensable à l'accès aux services. À cet égard, l'utilisateur est nécessairement tenu de fournir les données nécessaires à leur exécution. S'il ne fournit pas ces données, la société ne pourra pas assurer la fourniture complète du service.

5.4.2. Obligations légales

Le respect des obligations légales en vigueur au Bénin s'impose à la société. Dans ce contexte, le traitement, la conservation et la transmission à l'Autorité compétente le cas échéant de vos données à caractère personnel se conforment aux obligations légales et réglementaires applicables.

5.4.3. Consentement

Pour les finalités suivantes, la base légale du traitement sera le consentement explicite de l'utilisateur :

Activation des alertes météorologiques et des notifications push ;
Partage des données d'exploitation agricole avec des groupements, coopératives ou PTF ;
Participation aux enquêtes de satisfaction ou aux programmes pilotes ;
Utilisation du microphone et de la caméra pour les fonctionnalités de notes vocales et de traçabilité photo/vidéo.

Le retrait du consentement ne conditionnera pas l'exécution des accords conclus directement par la personne concernée avec la société.

5.4.4. L'intérêt légitime

Pour les finalités suivantes, la base légale du traitement sera l'intérêt légitime de la société :

L'amélioration des algorithmes de simulation économique à partir des données agrégées et anonymisées des exploitations ;
L'analyse des comportements de navigation dans l'application pour améliorer l'expérience utilisateur (UX) ;
La détection des anomalies et la gestion des incidents de sécurité ;
L'envoi d'enquêtes de satisfaction afin d'améliorer les services proposés.

5.5. Durée de conservation

La société s'engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais imposés par les règles de prescription légale applicables. À titre indicatif, les durées de conservation sont les suivantes :

Données de compte et d'identification : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant deux (2) ans après sa résiliation ou sa suppression ;
Données d'exploitation agricole (parcelles, campagnes, simulations) : conservées pendant toute la durée d'activité du compte ;
Données de connexion et journaux d'utilisation : conservées pendant douze (12) mois glissants ;
Numéros de téléphone des contacts : non conservés sur les serveurs — supprimés immédiatement après l'opération de comparaison avec les utilisateurs de la plateforme ;
Données économiques et financières : conservées conformément aux obligations légales comptables en vigueur.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5.6. Sécurité des données collectées

La société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu'elles soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À ce titre, la société met en œuvre des protocoles de chiffrement bout en bout lors des échanges de données entre l'application mobile, le tableau de bord d'administration et les serveurs. L'accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé, soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l'évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. En cas d'incident de sécurité affectant vos données (destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée), la société respectera l'obligation de notification des violations à l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont destinées à la société. Elles sont susceptibles d'être transmises ou communiquées aux entités suivantes :

Aux services internes de la société : directions en charge de l'exécution des programmes, services comptables, service juridique ;
À SMART FARMING, en qualité d'opérateur de la plateforme Ag4All (sous-traitant) ;
Aux groupements, coopératives et PTF/ACMA3, dans le cadre du suivi agricole et avec votre consentement préalable.

SOUS-TRAITANT / DESTINATAIRE	COORDONNÉES
SMART FARMING (Opérateur d'Ag4All sous licence ART CREATIVITY)	Abomey-Calavi, Zoundja Téléphone : +229 01 45 40 04 38 Email : smartfarmingsarl@gmail.com

7. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

La société réalise l'ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire du Bénin.

Pour assurer certaines fonctionnalités de l'application, Ag4All fait appel à des services tiers (API techniques). Ces services ne reçoivent aucune donnée à caractère personnel identifiable — ils traitent uniquement des données techniques anonymisées telles que des coordonnées géographiques non rattachées à un utilisateur identifié. Ces prestataires ne sont donc pas des destinataires de données personnelles au sens du Code du numérique.

Si, pour des prestations spécifiques, la société devait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors du Bénin et de la CEDEAO impliquant un transfert de données personnelles, elle exigerait de ces sous-traitants les garanties nécessaires à l'encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou la production d'Accords Contraignants d'Entreprises.

Si vous résidez hors du Bénin, vos données seront traitées et stockées conformément aux normes de confidentialité applicables au Bénin.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

8.1. Vos droits

Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès de la société les droits prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les conditions :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir communication de vos données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ;

Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à récupérer vos données à caractère personnel afin d'en disposer ;

Droit d'interrogation : vous pouvez interroger les services chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés pour savoir si ces traitements portent sur vos informations ;

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement ;

Droit de rectification et de suppression : vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel ;

Droit à l'oubli : vous pouvez demander la suppression de liens ou contenus relatifs à vous dans les moteurs de recherche ;

Droit de saisir l'APDP : vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Protection des Données Personnelles lorsque vous estimez qu'un responsable de traitement viole vos droits.

8.2. Exercice des droits

Toute demande doit être datée, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité. La société s'engage à répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux, soit dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été désigné. Vous pouvez le contacter :

Boîte postale : 04BP417
Téléphone : +229 01 63 56 48 28
Courrier électronique : privacy@artcreativity.io

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APDP en adressant vos demandes sur le site : http://apdp.bj/wp-content/uploads/2018/11/Modele-de-lettre-plainte-Valide.pdf

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées aux services proposés par Ag4All.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via une notification dans l'application mobile et/ou sur le site d'ART CREATIVITY, préalablement à son entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, votre consentement explicite pourra être requis.

La date de mise à jour figurant en tête du document indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document.